mercredi 3 avril 2013

La régulation démographique


Inciter les Français à faire un peu moins d'enfants.

Chaque Français dispose théoriquement d'un peu moins de la moitié d'un hectare pour satisfaire à ses besoins alimentaires. Ce chiffre découle de la division de 
la Surface Agricole Utile en France (29 Millions d'hectares) par la population (65 Millions d'habitants) par 

Toute réflexion honnête sur la démographie ne peut que commencer par là.

Sachant que moins d'un tiers d'hectare suffit à donner une nourriture abondante et variée à un être humain, nous avons donc un potentiel démographique durable mais qui se restreint toutefois à l'urbanisation qui représente déjà près de 15 % du territoire français en routes, parkings, immeubles et autres joyeusetés de la vie moderne.

Plus de la moitié du territoire est pour sa part utilisé dans les cultures agricoles. Les forêts représentent 27 % du territoire et le reste se décompose entre les étangs, les prairies, les landes et autres éléments naturels qui disparaissent peu à peu sous le poids du béton.

En clair, pour bien faire, il faut cesser l'artificialisation des sols autant que possible, et ne plus croître démographiquement car une dernière clé de la gestion d'un pays doit être considérée : nous ne produisons pas de pétrole et nous n'en synthétiserons que très peu comparativement à nos besoins actuels.

En revanche, nous avons la capacité d'exporter beaucoup de céréales et autres denrées agricoles, et c'est d'ailleurs ce qui a fait la richesse de la France. Considérons en outre que la plupart des pays exportateurs de pétrole ont des déficits de production agricole. Ce qui signifie que si nous stabilisons la population et l'artificialisation des sols, nous pourrons maintenir deux objectifs cruciaux : Le premier étant notre indépendance alimentaire. Le second étant notre capacité à échanger notre production contre d'autres matières premières dans le monde.

L'enjeu démographique doit donc se traduire dans l'esprit de chacun comme une question purement alimentaire et économique.

Une fois cela expliqué, vient la méthode politique pour stabiliser et même faire décroître tout doucement la population. Si j'ai bien une solution à proposer, elle n'est qu'une pensée globale et non chiffrée pour la bonne et simple raison qu'il n'existe aucun travaux sur cette méthode de décroissance démographique douce.

Expliquons d'abord le procédé (qui n'a rien de totalitaire) et ensuite voyons les problèmes qui se poseraient :

Tout d'abord, misons que le modèle économique et social préconisé dans ce livre soit le bon pour apporter du bien être à la population, ce qui générerait un ralentissement naturel de la démographie. Aussi, faudra-t-il aller jusqu'au bout de cet essai pour juger de la pertinence du modèle proposé.

Une fois cela dit, quel réel levier technique incitatif s'offre à nous ?

L'allocation familiale à tout point de vue !

Déjà, actons que les ménages les plus fortunés ne la percevront plus. Si on a les moyens d'élever un enfant, l'Etat peut bien faire l'économie de quelques allocations, ce sera toujours cela de gagné dans le budget de la Nation.

Ensuite, considérons le versement de l'allocation non plus croissante en fonction du nombre d'enfants, mais exactement l'inverse. Cela signifie qu'au premier enfant né, un ménage toucherait une très forte allocation familiale pour élever son enfant.

Je rappelle que cette allocation n'est actuellement versée qu'à partir du second enfant né. Ce serait donc non seulement un facteur de justice sociale pour les ménages n'osant pas faire un premier enfant du fait de leurs faibles revenus, mais en outre un facteur de baby boom immédiat.

Baby boom qui viendrait cependant se réguler immédiatement avec le fait que l'allocation serait réduite de moitié au second enfant né. Elle serait totalement supprimée au troisième enfant né.

Actuellement, c'est près de 30 Milliards d'euros qui sont consacrés aux allocations familiales chaque année. Nous conserverions ce chiffre pour remodeler la distribution, environ un an après la promulgation de la loi. Cela pour ne pas pénaliser les mamans qui étaient enceintes de leurs second ou énième enfant entre temps. Évidemment, la loi ne serait pas rétroactive, et tous les ménages qui bénéficiaient des allocations sous l'ancien calcul continueraient de percevoir leurs allocations de cette façon. C'est donc une loi qui commencerait à démontrer ses résultats au bout d'une décennie au moins. Mais elle amorcerait un processus.

Cependant, une telle loi serait étudiée d'une certaine façon, car un premier problème s'y opposerait : le vieillissement de la population.

En effet, la France a un tout petit peu plus de la moitié de sa population en âge de travailler, le reste étant trop jeune ou au contraire en âge de prendre sa retraite. Si le taux de natalité chute entre 1 et 2 enfants par femme, mécaniquement la population va vieillir. Il faudra donc relancer de temps à autres la natalité par différents leviers :

Augmentation de l'allocation.
Subvention à plein du second enfant.
Subvention pour le troisième enfant.

Une relance de la natalité devant être puissante, il est probable que ces mécanismes incitatifs devront être relevés tous ensemble pour une périodicité qui reste à calculer.

Ce qui signifie qu'il nous faut disposer d'une étude statistique solide avant de présenter un projet de loi en ce sens qui soit valable. Aussi, sera-t-il confié à l'INSEE la charge d'étudier tous les modèles probables d'une telle politique, afin de pouvoir « piloter » sur le long terme la démographie en France. Un service sera d'ailleurs spécialement chargé de suivre cette politique démographique pour mettre à jour les modèles et coller au plus près année par année aux objectifs de décroissance douce de la population et de relance de la natalité.

Il y'a environ 6,8 Millions de bénéficiaires de l'allocation familiale en France, pour un budget qui avoisine les 30 Milliards d'euros. Par ménage, cela signifie un potentiel de 4411 euros. C'est un chiffre qui est excessif à priori mais les données brutes dont je dispose ne me permettent pas de savoir quel est le découpage exact du budget consacré aux prestations familiales (versements bruts, administrations, etc). Mais en sachant qu'un ménage ayant deux enfants ne touche que 110 €, je considère que l'on peut s'engager sur un découpage des subventions qui approcheraient assez aisément les chiffres suivants :

800 € au premier enfant né
400 € au second enfant né

Étant entendu que l'allocation ne se rajoute pas. En clair, le deuxième enfant ne permettra pas d'obtenir 800 + 400 soit 1200 €. C'est encore une fois une allocation décroissante, mais qui est très forte autant pour le premier enfant que le second par rapport aux chiffres actuels.

Je précise encore une fois que cette politique ne pourrait violer les règles des droits fondamentaux humains et de la démocratie. Si un ménage souhaite faire une ribambelle de marmots car il estime pouvoir les élever sans aides de l'Etat, rien ne l'en empêchera, ni ne le pénalisera. C'est un choix qui ne concerne que les parents.

En tout cas, je suis certain que tous les jeunes couples qui me lisent et se demandent comment ils pourraient élever un enfant avec autant de difficultés qui pèsent sur leur vie, ne pourraient être que ravis. Il suffit simplement de changer les règles pour cela.

Enfin, un dernier aspect de la démographie est liée aux flux migratoires. C'est un problème que j'aborderais un peu plus loin dans ce livre, mais qui au vu du théâtre de guignol actuel entre ceux qui souhaitent ouvrir aux quatre vents nos frontières et ceux qui souhaiteraient expulser tous les immigrés déjà présents, il devient impossible de méditer sereinement et objectivement à cette question. J'ai quelques avis à formuler, mais qui à mon sens ne pourraient qu'être soumis à référendum au vu des difficultés à pouvoir discuter sans tabous d'immigration du fait de certains amalgames véhiculés.

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